Sans aucune concertation, par une simple circulaire parue au Bulletin Officiel (29/06/2010), le ministre de l’Education nationale décide l’ouverture d’un nouveau type d’établissements qui devraient voir le jour durant l’année 2010-2011. Ces établissements dits de « réinsertion scolaire » (ou ERS, c’est leur dénomination officielle) s’appuient en réalité sur des principes qui n’ont plus rien à voir avec l’école ou la scolarité. Il s’agit de recevoir dans le cadre d’un internat des élèves qualifiés de « (...)

La Marseillaise : Base élèves devant le tribunal - 40 parents ont déjà déposé plainte dans les Bdr [1] Justice. Le 9 décembre, des parents d ?élèves déposeront plainte contre X. Simultanément dans une quinzaine de départements, des parents d’élèves déposeront le 9 décembre, au Tribunal de Grande Instance de leur circonscription, une plainte contre X concernant la mise en place de Base élèves, un système de fichage centralisé de la population scolaire. Il ne s’agit pas de la première mobilisation de (...)

Que risque un policier qui irait consulter les antécédents judiciaires de l’ex-mari de sa maîtresse dans les fichiers policiers ? Les articles 226-21 et 226-22 du Code Pénal punissent ce type de “détournement de données à caractère personnel” de cinq ans d’emprisonnement, et 300 000 euros d’amende. Thomas V., lieutenant de police, s’en est sorti avec 1 euro symbolique de dommage et intérêts. C’est la première fois qu’un policier est condamné pour avoir ainsi pioché dans le STIC à des fins privées. C’est un (...)

La police française a décidé de rassembler trois de ses services d’élite en une seule unité, la force d’intervention de la police nationale (FIPN), afin de faire face aux attaques terroristes de grande ampleur et aux prises d’otages complexes. Cette fusion sera célébrée mardi 1er décembre par le ministre de l’intérieur Brice Hortefeux, à Bièvres, dans l’Essonne. Face au risque d’attentats majeurs comme ceux qui ont frappé Bombay le 26 novembre 2008, la police nationale "a besoin de mieux organiser, de (...)

Le maire Christian Estrosi souhaite mettre en place cette mesure pour les moins de 13 ans, non accompagnés. En attente de validation à la préfecture. Le maire de Nice et ministre de l’Industrie Christian Estrosi (UMP) a annoncé son intention d’instaurer un couvre-feu pour les mineurs de moins de 13 ans à Nice. Il a indiqué à l’AFP que l’arrêté municipal serait pris vendredi et transmis « dès lundi » au préfet pour contrôle de légalité. Les mineurs de moins de 13 ans qui se déplaceraient non accompagnés (...)

Suite au scandale Edvige, les parlementaires avaient décidé de s’intéresser aux fichiers policiers, et, devant la somme de problèmes recensés, proposé que la création de ces fichiers fassent désormais l’objet d’un débat parlementaire, et donc d’une loi. Sur ordre du gouvernement, les députés UMP viennent de rejeter la proposition de loi qui avait pourtant, initialement, fait l’objet d’un rare consensus parlementaire : rédigée par Delphine Batho (PS) et Jacques-Alain Bénisti (UMP), elle avait été adoptée, à (...)

« Nous avons l’intention de permettre, et ce sera une première, le blocage des sites proposant des images et des représentations de mineurs à caractère pornographique » a donc annoncé hier Brice Hortefeux donnant le détail du calendrier de présentation de la LOPPSI, fameuse loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure. Le ministre s’est drapé dans le même temps d’un habit de protecteur, aboyant contre cette soi-disant zone de non-droit : « internet est aussi devenu un (...)

Elle est conçue pour s’adapter aux dernières tendances de la délinquance. Ces innovations pourraient se généraliser à l’horizon 2012. Alors que l’efficacité de la multiplication des effectifs en tenue sur le terrain est de moins en moins évidente et que les budgets sont à la rigueur, le policier poursuit une spectaculaire métamorphose. L’époque du gardien en pèlerine et de son antique sifflet à roulette est révolue. Au moment où Milipol, le Salon mondial de la sécurité intérieure des États fête à partir de (...)

Salle comble et débat très intéressant ce matin dans l’amphithéâtre de Sciences Politiques, concernant la protection de la vie privée sur internet et le droit à l’oubli. Le débat a été introduit par Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’Etat chargée de la Prospective et du Développement de l’économie numérique. Selon une étude américaine parue en août 2009, 45% des employeurs scrutent internet pour trouver des informations sur les candidats à l’embauche, contre 22% en 2009. Les résultats de ces recherches (...)

Depuis des années, Brême, cité du nord de l’Allemagne, caracole en tête du hit-parade de la criminalité. De la simple fauche au vol à main armée, nulle part ailleurs en Allemagne les voleurs ne sont aussi actifs : 88 000 crimes et délits dont 55 000 vols sont enregistrés chaque année. Pour 100 000 habitants, la ville recense 5 800 cambriolages, vols de voiture ou de vélo. Fini tout ça ? Dirk Fasse, le directeur adjoint de la police de Brême, assure détenir enfin l’arme miracle : un spray d’ADN (...)