Panoptique

Les États-Unis possèdent l'ADN des nouveaux-nés

2010-02-22T21:24:02Z

Lorsqu' Isabel, la fille de Annie Brown, était âgée d'un mois, son pédiatre a informé ses parents qu'elle était porteuse d'un gène la prédisposant à la mucoviscidose.

Forts de cette information, ses parents firent subir à Isabel plusieurs tests : il en résulta qu' elle n'était pas porteuse de la maladie. Le couple de Mankato (Minnesota) se demanda alors comment le pédiatre avait pu être au courant d'un problème génétique concernant Isabel, après tout ils n'avaient jamais consenti à des tests génétiques.

C'est très simple, répondit le praticien : aux États-Unis, les nouveaux-nés sont systématiquement soumis à un dépistage des maladies génétiques. "Étant donné que les tests sont mandatés par le gouvernement, ils sont souvent réalisés sans consentement parental", explique Brad Therrell, directeur du centre national de dépistage néonatal et de ressources génétiques (NNSGRC). D'après le centre de ressources, dans de nombreux états tels que la Floride, où est née Isabel, l'ADN des bébés est conservé indéfiniment.

Nombres de parents n'ont aucune idée du fait que l'ADN de leur enfant est ainsi stocké dans les labos du gouvernement, mais parfois, lorsqu'ils viennent à le découvrir, comme cela s est passé pour les Browns, ils passent à l'action. Des parents du Texas et du Minnesota ont entamé des poursuites, et leurs préoccupations lancent de nouveaux débats pour savoir si l'empreinte génétique d'un bébé se doit d'être la possession du gouvernement.

« Nous étions consternés lorsque nous avons découvert une telle chose », nous dit Annie Brown, qui est par ailleurs infirmière conventionnée. « Pourquoi ont-ils besoin de conserver l'ADN de mon enfant indéfiniment ? Ce qui y figure pourrait affecter ses possibilités de trouver un emploi dans le futur ou d'être couverte par une assurance santé. »

Selon le site officiel de l'état du Minnesota, les prélèvements sont conservés afin de répéter les tests si nécessaire, l'ADN ainsi archivé pourrait aussi aider des parents dans la recherche d'un enfant disparu ou dans l'identification d'un corps. Les échantillons sont aussi utilisés pour la recherche médicale.

Art Caplan, bio-éthicien à l'université de Pennsylvanie, dit qu'il comprend pourquoi les états ne demandent pas une permission au préalable pour dépister les bébés : « c'est une vision paternaliste, mais l'état porte un intérêt prédominant à la protection de ces bébés », explique-t-il.

Il précise cependant qu'on aborde un autre problème lorsqu'il s'agit de conserver des échantillons d' ADN pour de très longues périodes.

"Je ne vois pas l'intérêt de faire ce genre d'archivage". Il ajoute : "Si cela reste anonyme, ça ne me pose aucun problème. En revanche si l'on attache le nom du bébé a chaque échantillon, là ça me rend mal à l'aise."

L'ADN donné aux chercheurs privés

Les tests génétiques sur le nouveaux-nés ont commencé dans les années 60, avec le dépistage de maladies ou des syndrômes, qui, s'ils ne sont pas détectés, pourraient entraîner la mort de l'enfant ou lui causer des troubles sévères, tel qu'un retard mental. Ce dépistage, une fois mis en place, a permis de sauver de nombreux nouveaux-nés.

Au cours des ans, de nombreux tests subsidiaires ont été ajoutés à la liste. Aujourd'hui, les états préconisent que chaque enfant subisse une batterie de 28 à 54 tests et que l'ADN récupéré soit stocké dans les laboratoires de chaque état pour une durée de trois mois à l'infini, suivant l'état. (se référer à cette liste par état)

Selon Brad Therrell, qui dirige le centre de ressources génétiques, subventionné fédéralement, les parents n'ont aucun souci à se faire concernant la confidentialité de l'ADN de leur enfant : « Chaque état suit des règles strictes au sujet de ces prélèvements », nous dit Therrell. « Si l'ADN de mes propres enfants étaient stocké dans l'un de ces labos, je ne m'en ferais absolument pas. »

Les prélèvements ne restent pas toujours la propriété des laboratoires publics. Ils peuvent être donné à des laboratoires privés, en les associant parfois au nom de l'enfant.

D'après un rapport fait par l'état du Minnesota : depuis 2000, plus de 20 études scientifiques publiées aux États-Unis se sont basées sur des prélèvements sanguins de nouveaux-nés.

"Les chercheurs privés n'ont pas besoin du consentement parental pour obtenir un échantillons tant que le nom du bébé n'y est pas rattaché", précise Amy Gavaglio, l'une des auteurs du rapport du Minnesota et conseillère au Département de la santé de cet état. Toutefois, elle dit que de ce qu'elle a compris, si des chercheurs privés demandent à obtenir un échantillon nominatif, il doivent d'abord obtenir l'accord des parents.

Selon Gaviglio, conseiller génétique au Département de Santé du Minnesota, les scientifiques ont revendiqué que cette énorme banque d'échantillons ADN était une vraie "mine d'or" pour faire des recherches.

"Ces prélèvements seraient impossible à collecter autrement", dit-il. "Les chercheurs doivent passer par des protocoles très stricts pour obtenir ces échantillons. Les états ne fournissent pas des échantillons à n'importe qui."

Mme Brown ne se sent pourtant pas complètement rassurée par ces précisions, elle a toujours peur que quelqu'un puisse avoir accès à l'ADN de son bébé avec le nom d'Isabel attaché au prélèvement.

"Je sais que le gouvernement dit que les données sur mon bébés seront conservées confidentiellement, cependant je n'ai pas confiance, dit-elle. J'ai l'impression que ma confiance a été abusée."

Les parents ne donnent pas leur accord pour les prélèvements

Annie Brown dit qu'elle a d'abord perdu confiance quand elle a appris qu'on avait fait des tests sur son bébé sans que personne ne demande son consentement ou celui de son mari. "Je n ai pas de problèmes avec ces tests mais j'aurais aimé qu' on me demande d'abord mon avis."

Du fait que c'est sa mutuelle qui a payé les frais du dépistage pour Isabel, son test, positif à la mucoviscidose est maintenant enregistré dans les archives de la compagnie d'assurance et les Browns s'inquiètent du fait que cela pourrait la pénaliser dans le futur.

"C'est vraiment un point noir dans son dossier et il n y a aucun moyen de l'effacer. Imaginons un peu qu'un jour, on puisse détecter un gène de la schizophrénie ou la psychose maniaco-depressive et que votre bébé soit testé positivement, ça y figurera aussi."

Mme Brown ajoute que si l'hôpital lui avait demandé la permission de pratiquer un test sur son bébé, maintenant âgé de 10 mois, elle aurait peut-être choisi de le payer de sa poche, ainsi la compagnie d'assurance n'aurait rien su des résultats.

Art Caplan affirme que faire des prélèvements ADN sans en demander la permission et les inclure par la suite à une banque de données va "à l'encontre de la norme". "L'armée par exemple procède aux prélèvements et au stockage de l'ADN, mais elle vous en informe et vous pouvez refuser l'intégration à cette banque de données si ça ne vous plaît pas."

Ce que peuvent faire les parents

Dans certains états tels que le Minnesota et le Texas, l'administration est tenue de détruire les échantillons si les parents le demandent. Les parents qui souhaitent voire l'ADN de leur enfant détruit doivent remplir ce formulaire au Minnesota et celui-ci au Texas.

"Les parents d'autres états ont moins de recours", explique Brad Therrell, qui dirige le groupe de recherche génétique. "Vous devrez probablement faire une demande manuscrite auprès des services concernés en leur demandant gentiment de détruire votre échantillon. Rien n'indique cependant, ajoute-t-il, qu'ils répondront à vos attentes. Je pense même qu'il serait difficile d'obtenir gain de cause."

Le policier du futur étoffe sa panoplie

2009-12-10T01:33:33Z

Elle est conçue pour s'adapter aux dernières tendances de la délinquance. Ces innovations pourraient se généraliser à l'horizon 2012.

Alors que l'efficacité de la multiplication des effectifs en tenue sur le terrain est de moins en moins évidente et que les budgets sont à la rigueur, le policier poursuit une spectaculaire métamorphose. L'époque du gardien en pèlerine et de son antique sifflet à roulette est révolue. Au moment où Milipol, le Salon mondial de la sécurité intérieure des États fête à partir de mardi ses 25 ans à la Porte de Versailles de Paris autour d'un millier d'exposants high-tech, Le Figaro dresse le portrait-robot du policier de demain. Loin de la science-fiction puisque ces équipements devraient se développer dans les toutes prochaines années.

Informé par des caméras

La vidéosurveillance, dont le nombre de caméras va tripler, ne suffit plus. Le policier nouveau fait appel à la troisième dimension : « La police loue des avions de surveillance pour les grands événements tels que la Coupe du monde de rugby ou le réveillon de la Saint-Sylvestre, confie Patrick Guyonneau, ingénieur en chef de l'armement et patron du service des technologies de la sécurité intérieure (STSI). Lancé il y a deux ans, un programme de minidrones commence à trouver des applications opérationnelles. » Ainsi, l'aéronef de poche Elsa à aile fixe peut venir en appui pour n'importe quelle mission de renseignement : maniable, projetable à deux kilomètres de son point d'envol, il est truffé de caméras à grande focale, fonctionnant de jour comme de nuit. Un drone quadricoptère miniature de la taille d'une boîte à chaussures complète l'attirail : léger et lui aussi silencieux, ce mouchard du ciel est capable d'espionner en vol stationnaire. Au sol, un camion régie surmonté d'un objectif à haute résolution filmera, à des fins judiciaires et d'identification, les casseurs. Le policier lui-même porteur d'une microcaméra « piéton » enregistrera vidéos et sons en patrouilles. Idéal pour éviter toute forme de « bavure ».

Mieux protégé

« Face à la radicalisation croissante de certaines franges de la population contre la police, tout est fait pour mieux protéger nos hommes », martèle-t-on à la Direction générale de la police nationale (DGPN). Doté d'un casque durci dont la visière est plus résistante, le policier va porter des lunettes ergonomiques résistant aux plombs de chasse, comme ceux qui avaient été tirés à Villiers-le-Bel. Au besoin, un curieux bouclier souple, plus maniable, le placera à l'abris des balles tandis que de nouveaux gilets sont censés résister à la plupart des calibres en circulation. Grâce aux dernières évolutions de l'industrie des textiles, les tissus des tenues, plus résistants, protégeront contre les armes blanches. Pour compléter leur arsenal, des centaines de « lanceurs de 40 mm » vont être distribués : jaune et noire, cette arme non létale fera mouche à 50 mètres, c'est-à-dire au-delà du jet de pavé ou de cocktail Molotov. Pour l'heure, le flash-ball n'est précis qu'à quinze mètres… Alimenté par une multitude de munitions, le « LDB 40 » pourra marquer à la peinture indélébile des manifestants violents pour mieux les appréhender. Ou les affaiblir grâce à la dernière trouvaille antiémeute, une munition incapacitante à base de poivre de Cayenne appelé à remplacer le lacrymogène.

Plus mobile et communiquant

Gagner en autonomie pour mieux se projeter sur le terrain. « Grâce à son assistant personnel électronique (PDA) et son terminal informatique embarqué (TIE), le policier à pied doit disposer d'un environnement complet, comme au commissariat », précise Patrick Guyonneau. En temps réel et sans revenir au bureau, chaque policier pourra interroger les fichiers des personnes recherchées, des véhicules volés ou des permis de conduire, recevoir des photos ou des portraits-robots de suspects en trois dimensions ou encore dresser un procès-verbal électronique. Géolocalisée, sa position sera communiquée en permanence, ainsi que celle des effectifs les plus proches.

Des prouesses scientifiques

Profitant de véritables prouesses en termes de miniaturisations, les enquêteurs vont systématiser la police technique et scientifique de masse. Des kits portables de « détection-révélation » identifieront en quelques dizaines de secondes des poudres ou traces suspectes de drogues ou d'explosifs. D'ici à quelques années, les « blouses blanches » de terrain révéleront des empreintes sur un cambriolage en prélevant des traces grâce à des « lampes miniatures multispectrales ». Enfin, par l'apport des biotechnologies, des puces révéleront plus vite l'ADN des indices collectés, mais aussi l'analyse des odeurs piégées sur une scène de crime. Les Experts risquent d'être dépassés.

Un policier condamné pour espionnage

2009-12-10T01:15:56Z

Que risque un policier qui irait consulter les antécédents judiciaires de l'ex-mari de sa maîtresse dans les fichiers policiers ? Les articles 226-21 et 226-22 du Code Pénal punissent ce type de “détournement de données à caractère personnel” de cinq ans d'emprisonnement, et 300 000 euros d'amende. Thomas V., lieutenant de police, s'en est sorti avec 1 euro symbolique de dommage et intérêts. C'est la première fois qu'un policier est condamné pour avoir ainsi pioché dans le STIC à des fins privées.

C'est un secret de polichinelle partagés entre policiers, magistrats, avocats et journalistes : l'accès au fichier STIC, casier judiciaire bis truffé d'erreurs, mais n'en répertoriant pas moins plus de la moitié des Français, est une véritable passoire, et nombreux sont les policiers qui le consultent à des fins privés, par curiosité, voire plus, si affinités.

Philippe Pichon, qui avait récemment publié ici même une tribune libre à ce sujet (cf La France a peur… d'un gardien de la paix), avait osé dénoncer, de l'intérieur, les dysfonctionnements des fichiers policiers en général, et du STIC en particulier, en rendant publiques les fiches de Jamel Debbouze et Johnny Halliday.

Plusieurs centaines d'autres policiers (610 pour Jamel, 543 pour Johnny) les avaient consulté à la même époque que lui. Aucun n'a été inquiété. Pichon, lui, a été placé en garde à vue, traité comme un “traître” ou un pestiféré, et mis à la retraite (à 39 ans) d'office.

Les annales judiciaires recensent certes quelques cas de policiers condamnés pour avoir revendu, à des entreprises ou détectives privés, des informations contenues dans le STIC (ce qu'on appelle de la “tricoche“), mais on n'avait encore jamais vu un policier être inquiété pour avoir consulté, en-dehors de toute procédure, la fiche STIC d'un quidam, à des fins privées.

Le 15 octobre dernier, veille de la Sainte Edwige, célèbre depuis que Brice Hortefeux en a profité pour signer les deux décrets portant création des deux fichiers censés “enterrer Edvige” (sic), la justice était, pour la première fois, saisie du cas d'un officier de police judiciaire particulièrement maladroit ou, plus probablement, persuadé -hélas- de son bon droit.

L'info est parue dans Le Canard Enchaîné de ce 2 décembre 2009. Elle avait en fait commencé ici-même, en commentaire d'un billet que j'avais consacré aux projets de fichiers de Mr Hortefeux, et où un certain Gilles notait qu'”on s'alarme à juste titre quant au contenu des fichiers de police. Mais le danger est ailleurs, dans le manque de contrôle d'accès à ces fichiers, leur mauvaise tenue et la grande porosité qui existe entre ces fichiers et le monde extérieur” :

Il serait inconcevable de voir un banquier ou un médecin utiliser l'information à laquelle il a accès dans ses fonctions pour menacer un adversaire personnel. Il est intolérable que les procédures en vigueur et les habitudes prises permettent à un officier de police de détourner son outil de travail pour en faire une arme dans une rivalité personnelle.

Quand un flic se fait mousser au Stic

J'ai contacté Gilles, et son affaire est édifiante. Tout commence en 2004. Gilles P. est en instance de divorce, par consentement mutuel : lui et sa future ex-femme ont le même avocat. Quelques mois plus tard, Gilles s'inquiète du comportement du nouvel amant de son ex, qui ferait des clefs de bras à ses enfants, “par jeu“.

Il demande une enquête sociale au juge des affaires familiales. Le ton monte, et la riposte fuse : Thomas traite Gilles de “voyou” et de “trafiquant“, et va même jusqu'à écrire noir sur blanc que “contrairement à toi, je dispose de certaines informations sur ton passé“…

Et pour cause : avant même que le divorce ne soit prononcé, et alors que Gilles ne savait pas encore que l'amant de sa femme était policier, ce dernier avait consulté son fichier STIC (Système de traitement des infractions constatées), “casier judiciaire bis“, qui répertorie plus de 28 millions de victimes, et 5,5 millions de personnes “mises en cause” par la police nationale.

Gilles n'aurait pourtant jamais du y être fiché, et la CNIL a d'ailleurs depuis fait effacer son fichier : les faits rapportés avaient en effet été amnistiés, classés sans suite, la palme revenant à une condamnation pour “trafic de voiture volée” en date de 1978 alors que Gilles n'avait que… 6 ans.

L'enquête de l'IGS (la police des polices) a démontré que le policier avait bien, par trois fois, consulté son fichier STIC, “en-dehors de tout cadre professionnel“, afin de “vérifier les dires de sa compagne sur la situation judiciaire de son époux“.

Bien noté, couvert par sa hiérarchie, au point d'avoir depuis été promu au grade de capitaine, le policier a d'abord obtenu un non-lieu, avant d'être renvoyé en correctionnelle.

Dans son malheur, Gilles a en effet la chance d'être tombé sur un “champion” qui, non content de détourner les fichiers policiers à des fins privés, va jusqu'à s'en vanter, par mail et courrier recommandé, auprès de celui qu'il a espionné…

Fait exceptionnel : le procureur, a priori censé défendre les intérêts de Gilles, partie civile, a plaidé la relaxe.

Bon princi, il a aussi expliqué au policier que plutôt que d'aller directement consulter les fichiers, il aurait mieux fait d'obtenir ces mêmes informations par un “canal légal” sur le mode : “la prochaine fois, quand vous voulez enquêter sur votre ennemi, débrouillez-vous pour d'abord le dénoncer et provoquer une enquête !“. A bon entendeur…

Dans sa grande mansuétude, la justice a non seulement condamné le policier promu et protégé qu'à un seul petit euro de dommages et intérêts, mais elle a également assorti cette condamnation d'une dispense de peine : elle ne sera donc pas inscrite à son casier judiciaire.

Gilles, lui, ne sait toujours pas pourquoi il fut ainsi fiché pour avoir, à l'âge de 6 ans, été condamné pour “trafic de voiture volée“…

Et depuis, le gouvernement a réussi à faire avaler à la majorité UMP de l'Assemblée qu'il fallait s'asseoir sur les fichiers policiers, et ne plus en parler (voir Fichiers policiers : les (gros) godillots de l'UMP… et de la CNIL).

Alerte aux puces électroniques

2009-12-10T00:55:25Z

Le pôle « traçabilité » de Valence (Drôme) a été investi, le 21 novembre, par des paysans de la Confédération paysanne et un collectif de citoyens grenoblois, Pièces et main d'œuvre. Le pôle « traçabilité » est un centre de recherche national sur les puces « RFID » (Radio Frequency Identification), un système qui permet de stocker des informations dans une puce et de les transmettre à des balises. Ces puces peuvent être placées sur des produits pour « profiler » le consommateur, des titres de transports, des animaux pour les tracer, voir même sur des êtres humains par implantation cutanée : puces contenant le dossier médical de la personne aux Etats-Unis, puces implantées sur des enfants pour avertir leurs parents qu'ils ont bien franchi le portique de l'école au Japon…

Si plusieurs usages de ces puces RFID peuvent se révéler utiles s'ils sont sérieusement encadrés, le risque de dérives et de fichage est… infini. « Nous voulons alerter tout un chacun sur les dangers de cette technologie et sur ce nouveau progrès vers un monde totalitaire », expliquent les occupants du centre de recherche de Valence : « Puçage électronique obligatoire pour les animaux d'élevage (ovins et caprins à partir de juillet 2010) ; dissémination généralisée de puces et de capteurs miniaturisés dans l'environnement urbain, rural, domestique, « naturel » ; traçabilité totale de tout et de tous grâce aux mouchards électroniques implantés partout, et gestion des données, y compris personnelles, par un système centralisé et opaque ; profilage de chacun via ses données personnelles pour mieux cibler le consommateur et l'électeur avec des publicités sur-mesure », énumèrent-ils.

Les nanotechnologies, dont les RFID, constituent un marché évalué à 1.000 milliards de dollars, selon le site « Aujourd'hui le nanomonde », soutenu par Les Amis de la terre, le Collectif Pièces et main d'œuvre et l'ONG canadienne ETC Group (Action Group on Erosion, Technology and Concentration). « Aujourd'hui les moutons, demain les hommes », proclament les banderoles déployées sur le pôle « traçabilité ». Ce qui s'est passé pour les OGM ou pour la massification des molécules toxiques dans les biens de consommation n'augure pas vraiment un usage raisonnable et raisonné des puces RFID.

Fichier EDVIGE, le retour

2009-12-10T00:39:56Z

Sorti par la grande porte il y a un an, le fichier Edvige, ou plutôt son avatar, revient par la fenêtre. Dans deux décrets, publiés au Journal Officiel le 18 octobre 2009 [1], le gouvernement institue deux nouveaux fichiers qui reprennent plusieurs dispositions du fichier polémique, retiré par le gouvernement après quatre mois de mobilisation. « Il s'agit de ficher des personnes avant même tout passage à l'acte, au mépris du principe de la présomption d'innocence », s'inquiète le Collectif non à Edvige, qui rassemble avocats, magistrats, syndicalistes ou défenseurs des droits de l'Homme.

Les orientations sexuelles et les informations sur la santé d'une personne fichée ont disparu. Mais les mineurs pourront toujours être fichés dès 13 ans, ainsi que les personnes qui habitent certaines zones géographiques, les « zones urbaines sensibles » (ZUS), par exemple. « L'appartenance syndicale, mais aussi les opinions politiques, religieuses ou philosophiques pourront justifier en elles-mêmes qu'une personne ne puisse pas accéder à certains emplois, ce qui limite gravement l'exercice de droits constitutionnels démocratiques », ajoute le collectif. Les musulmans proches de la mouvance ultra-gauche, militant à Sud-Rail et habitant sur la dalle d'Argenteuil n'ont qu'à bien se tenir ! Si la consultation du fichier est mieux encadrée, la conservation des données, reconduite à chaque nouvel enregistrement d'une information, est « potentiellement illimitée ». Exit donc, le « droit à l'oubli ». Car tout déplacement, activité publique ou relations personnelles de la personne surveillée pourront servir à actualiser sa fiche.

Le collectif non à Edvige, dont le Syndicat de la magistrature, la CGT, la CFDT la Ligue des droits de l'Homme ou l'association AIDES, a décidé, le 30 novembre, de déposer deux recours devant le Conseil d'Etat. En parallèle, une nouvelle pétition en ligne, demande le retrait des deux décrets, « l'abandon du fichage des mineurs dans tout fichier fondé sur la seule présomption, l'abandon du fichage de l'origine ethnique, même déguisée sous une autre appellation, la préservation des droits syndicaux et politiques, de la liberté de pensée et d'expression, y compris pour les personnes exerçant dans un cadre professionnel « sensible ». La précédente pétition avait recueilli 217.000 signatures et obtenu le retrait du fichier.

[1] Décret n° 2009-1249 du 16 octobre 2009 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la prévention des atteintes à la sécurité publique ; Décret n° 2009-1250 du 16 octobre 2009 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif aux enquêtes administratives liées à la sécurité publique.

Plaintes multiples contre Base-Élèves

2009-12-07T23:11:43Z

La Marseillaise : Base élèves devant le tribunal - 40 parents ont déjà déposé plainte dans les Bdr [1]

Justice. Le 9 décembre, des parents d ?élèves déposeront plainte contre X.

Simultanément dans une quinzaine de départements, des parents d'élèves déposeront le 9 décembre, au Tribunal de Grande Instance de leur circonscription, une plainte contre X concernant la mise en place de Base élèves, un système de fichage centralisé de la population scolaire.

Il ne s'agit pas de la première mobilisation de parents contre un fichier d'Etat qui a fait l'objet d'observations et de recommandations du Comité International des Droits de l'Enfant des Nations Unies et les nombreuses prises de position des élus. Les parents d'élèves ne sont que rarement informés de l'existence de ce fichage et ne peuvent pas s'y opposer. Quant aux directeurs d'école, les plus récalcitrants sont généralement sanctionnés.

Les parents d'élèves ont donc décidé d'entamer une action en justice. Avec le soutien du Syndicat des Avocats de France, le Collectif National de Résistance à Base Elèves a répertorié les différentes atteintes aux lois et conventions relatives à la protection de la vie privée, aux droits de l'Homme et de l'enfant. Ensemble, ils ont élaboré un modèle de plainte pénale contre X utilisable par tous les parents qui souhaitent porter plainte. À ce jour, 1048 parents ont déposé une plainte dans 12 départements.

Fiché pendant 35 ans !

Dans les Bouches du Rhône à l'initiative du collectif « Stop fichage 13 » une quarantaine de plaintes contre X émanant des parent d'élèves marseillais avait été déposée au mois d'avril dernier. Base élèves consiste à attribuer à chaque enfant un Identifiant National Elève, véritable matricule qui le suivra pendant 35 ans et qui rend possible toutes sortes d'interconnexions avec d'autres fichiers. Les parents d'élèves craignent qu'une interconnexion ne serve à alimenter d'autres fichiers. Un avocat marseillais affirmait même que le fichier pouvait être utilisé par les maires pour la carte scolaire. Le fichier pourrait être utilisé comme moyen de sélection à l'entrée du collège et du lycée.

Libération (Site Toulouse) : Contre le fichage des enfants

ÉDUCATION. Le Collectif Base Élèves va déposer une dizaine de plaintes en justice contre le fichier du même nom. Il demande la suppression d'un système permettant l'enregistrement de données personnelles nominatives des enfants et leur immatriculation. Á cette occasion, il appelle à un rassemblement mercredi 9 décembre à 14h devant le Tribunal de Grande Instance des allées Jules Guesdes à Toulouse. Le texte de la plainte sur "Dépôt de plaintes".

Le Progrès : Des parents ligériens déposeront plainte contre Base élèves

La décision de créer « Base élèves premier degré » a été prise en 2002, et après une expérimentation en 2004, le système a été généralisé à la rentrée 2009. Base élèves a été mise en place pour permettre une gestion administrative et pédagogique des élèves de la maternelle au CM2, dans les écoles publiques et privées. Selon l'Éducation nationale, ce système facilite la répartition des élèves dans les classes et le suivi des parcours scolaires. Pour cela, Base élèves enregistre beaucoup d'informations. C'est ce qui gêne le Collectif national de résistance à Base élèves : identification et coordonnées de l'élève, de ses responsables légaux, information sur sa scolarité et ses activités périscolaires. Par contre, le ministère assure, sur son site, qu'il n'y a aucune information d'ordre privé comme la nationalité, la situation des parents, l'absentéisme... et de ne pas conserver ces données au-delà de l'année de fin de scolarité de l'élève. Des précisions qui ne rassurent guère le Collectif national de résistance. Celui-ci soutient que Base Élèves va se traduire par l'attribution d'un « identifiant national élève » qui suivra la personne et permettra des interconnexions avec d'autres fichiers. Mercredi, dans dix-sept départements, dont la Loire, des parents d'élèves déposeront plainte contre X, auprès du procureur de la République. Ils seront accompagnés par un avocat du Syndicat des avocats de France. À Saint-Étienne, le rendez-vous est fixé à 9 heures, au Palais de justice. Les plaignants seront assistés par Me Claudine Chabanne, le bâtonnier. À Montbrison, la même démarche aura lieu à 10 heures. La plainte visera des atteintes aux lois et conventions relatives à la protection de la vie privée, aux droits de l'Homme, et de l'enfant. Et sera déposée symboliquement à l'heure où l'on célèbre le 20e anniversaire de la Convention internationale des droits de l'enfant.

Dossier sur VosQuestionsDeParents.fr : Base Elèves - Un fichier polémique

Page 1 : Comment fonctionne le fichage informatique des élèves avec la “base élèves premier degré” ?

Initiée en 2004, l'utilisation de la “base élèves” se généralise dans les écoles depuis la rentrée 2009. Désormais, tout enfant qui entre en maternelle est recensé dans le fichier informatique correspondant à son établissement. Explications sur le fonctionnement de cette procédure qui provoque le mécontentement de certains parents.

Qui a accès à la “base élèves” ?

“Base élèves” est une application informatique dédiée à la gestion des établissements scolaires. Elle sert notamment à l'inscription des élèves, au suivi des effectifs des classes, à l'édition de certificats de scolarité ou de radiation.

Il existe un fichier de ce type par académie. Les renseignements enregistrés dans une école peuvent être consultés par son directeur, ainsi que les inspecteurs de circonscription et d'académie. Les maires ont accès aux modules sur l'identité des élèves, leur scolarité et les activités périscolaires.

En revanche, le rectorat et le ministère de l'Education ne reçoivent que des données anonymes, à des fins statistiques.

Que contient la “base élèves” ?

“Base élèves” est apparue en 2004, à titre d'expérimentation. Sa création a été entérinée par un arrêté publié en 2008.

Consulter l'arrêté d'octobre 2008

Depuis sa création, certaines informations ne sont plus demandées. Les champs relatifs à la nationalité, à l'origine des élèves, à leur santé et à la catégorie sociale de leurs parents ont été retirés au cours de l'année 2008 grâce aux nombreux parents et enseignants qui s'étaient émus de ce questionnaire.

Figurent désormais dans ce fichier :
l'identité et les coordonnées de l'élève et de ses responsables légaux ;
les personnes à contacter en cas d'urgence ;
le parcours scolaire de l'élève ;
les activités périscolaires (garderie, étude, cantine) ou concernant le ramassage scolaire.

Comment les fichiers sont-ils constitués ?

Pour l'Education nationale, toute inscription scolaire passe désormais par une inscription dans la “base élève”. Les parents reçoivent lors de la première rentrée de leur enfant une fiche à compléter dont les réponses sont transférées par le directeur dans la base informatique.

Ils ne peuvent pas refuser de remplir les champs obligatoires, mais ont un droit d'accès et de rectification des informations concernant leur enfant.

Un “identifiant national élève” est alors attribué à chaque élève. Auparavant, c'est à l'entrée au collège que ce numéro, destiné au suivi des parcours scolaires, était délivré, via la base du secondaire (Sconet).

Page 2 : Des parents d'élèves contestent le fichage des enfants avec le système “base élèves”

Depuis 2004, des parents s'opposent au fichage informatique de leurs enfants dès la maternelle. Ils ont décidé de déposer plainte contre X, le 9 décembre 2009, auprès du Tribunal de Grande Instance de leur circonscription pour que ce système appelé “base élèves” ne soit plus utilisé. Explications.

Des enseignants et des parents mobilisés contre le fichage des enfants

Depuis 2004, des parents d'élèves et des enseignants se mobilisent contre “Base élèves”, un système de fichier informatique constitué dans chaque école primaire. En 2008, ils ont réussi à faire réduire la liste des données collectées : les mentions liées à la nationalité et la catégorie sociale des parents ont disparu.

Mais la mobilisation se poursuit du côté des parents et des enseignants, à travers le Collectif national de résistance à Base élèves (CNRBE), créé en novembre 2008.

Une campagne, soutenue par le Syndicat des avocats de France, est alors organisée par le CNRBE dans une vingtaine de départements pour que cesse l'utilisation de cet outil informatique dans les établissements scolaires. Elle mènera, le 9 décembre 2009, à des dépôts de plaintes contre X dans différents tribunaux de grande instance.

Les motifs de la résistance à “base élèves”

Les deux questions principales posées par les opposants à “Base élèves” sont :

la sécurité des données inscrites dans le fichier est-elle vraiment assurée ?
leur usage sera-t-il bien cantonné à l'Education nationale, et les interconnexions avec d'autres fichiers bloquées ?

Toutes les écoles étaient déjà dotées de fichiers papiers ou de logiciels listant les coordonnées des élèves, retraçant leur parcours scolaire, etc. Mais désormais, “les informations concernant les enfants sortiront de l'école sous forme nominative et partageable et circuleront via Internet", dénonce le CNRBE dans son “Kit anti-BE”.

Si le ministère de l'Education ne reçoit que des données anonymes, les inspecteurs d'académie peuvent les lire dans leur intégralité. Quant à la sécurité via un boîtier et un mot de passe, le CNRBE reste sceptique : “Aucun procédé technique n'est infaillible.”

Une base nationale des “identifiants élèves” contestée

Autre sujet de contestation, la base nationale des identifiants élèves (BNIE). Les numéros attribués aux élèves, lors de leur inscription dans “base élèves”, sont intégrés dans cet autre répertoire, où l'état civil de l'élève et son parcours seront conservés pendant 35 ans, souligne le CNRBE dans son dernier communiqué.

“Base élèves” ne sera pas reliée à d'autres fichiers, d'après le ministère de l'Education. Mais qu'en est-il de la base des identifiants élèves, s'interroge le CNRBE ? Les parents auront-ils le même droit d'accès et de rectification des données au niveau de ce répertoire ? Un débat à suivre…

Consulter le site du CNRBE

Comité des droits de l'enfant des Nations unies : le système “Base élèves” remis en question

Un recours contre “Base élèves premier degré” a été porté devant le Conseil d'Etat, qui mène actuellement une enquête, et devrait rendre son avis à la fin de l'année 2009.
Dans un rapport de juin 2009, le Comité des droits de l'enfant des Nations unies a jugé que “les objectifs de cette base de données et son utilité pour le système éducatif” n'étaient pas “clairement définis”.

Pour consulter le rapport du Comité des droits de l'enfant.

Actualite.com : Base élèves : dépôt de plaintes contre X dans 20 départements

Le fichage ne passera pas par nos enfants !

Le 9 décembre, le collectif Base élèves déposera une plainte contre X au tribunal de grande instance de 20 départements pour protester contre la création de ce fichier permettant un traçage jugé dangereux pour les libertés.

Dénonçant le passage en force de l'administration qui souhaite imposer ce fichier au mépris des recommandations ou condamnations, comme celle du Comité International des Droits de l'Enfant des Nations Unies, le collectif pointe l'obstination et la manque de consultation des enseignants et des parents. Ces derniers seraient d'ailleurs les derniers informés (sauf s'ils lisent ActuaLitté...) de l'existence de ce fichier. En outre, la résistance de 200 directeurs d'école, qui ont déclaré leur refus de se servir du fichier se heurte à la pression administrative...

Les parents d'élèves, ne recevant pas de réponse à leurs questions et revendications, ont décidé d'entamer une action en justice. Conseillé et soutenu par des hommes de loi et notamment par le Syndicat des Avocats de France, le Collectif National de Résistance à Base Elèves a répertorié les différentes atteintes aux lois et conventions relatives à la protection de la vie privée, aux droits de l'Homme et de l'enfant. Ensemble, ils ont élaboré un modèle de plainte pénale contre X utilisable par tous les parents qui souhaitent porter plainte. À ce jour, 1048 parents ont déposé une plainte dans 12 départements.

Pour mémoire, le fichier attribue un 'matricule' sous la forme d'un Identifiant National Elève qui suivra l'enfant durant 35 ans et « rend possible toutes sortes d'interconnexions avec d'autres fichiers ». Le collectif dénonce une fois de plus le recours à un outil de traçage inutile pour la gestion des écoles, et qui entre dans une politique générale de fichage, de la même veine que les Edvige et autres LOPSI.

Plus d'informations sur Retrait base elèves

La liste des départements concernés :
Ain (TGI Bourg en Bresse), Alpes de Haute Provence (TGI Digne), Ariège (TGI Foix), Aveyron (TGI Rodez), Bouches du Rhône (TGI Marseille), Finistère (TGI Quimper), Gard (TGI Nîmes et Ales), Haute-Garonne (TGI Toulouse), Gers (TGI Auch), Ille et Vilaine (TGI Rennes), Isère (TGI Grenoble), Jura (TGI Lons Le Saunier), Loire (TGI Saint Etienne et Montbrison), Loiret (TGI Orléans), Morbihan (TGI Lorient et Vannes), Sarthe (TGI Le Mans), Paris (TGI Paris), Vaucluse (TGI Avignon), Vendée (TGI La Roche sur Yon), Val de Marne (TGI Créteil).

[1] Bouches-du-Rhône, ndlr

Grenoble : une fête anti nano, en lieu et place du faux débat public

2009-12-03T01:11:30Z

“On connaît la situation grenobloise, mais le débat aura lieu, c'est certain !"
— Jean Bergougnoux, président de la CNDP nanos, Grenews 25 novembre 09

Aujourd'hui, mardi 1er décembre, devait avoir lieu à Grenoble le « débat public » sur les nanotechnologies organisé par la Commission Nationale du Débat Public.

Nous arrivons sur les lieux du débat vers 19 heures. Le dispositif de sécurité est pour le moins impressionnant. Les entrées du batiment sont toutes bloquées par des barrières de sécurité, et plusieurs vigiles se tiennent devant chaque entrée. On ne le sait pas encore, mais des camions de gardes mobiles prêts à intervenir sont stationnés à l'arrière du bâtiment. A travers les vitres, on aperçoit déjà Dorothée Cellard, grande chef des flics de l'Isere qui s'active.

Les portes sont ouvertes quelques minutes plus tard, et pour pouvoir rentrer, nous devons nous soumettre à des fouilles de nos sacs et de nos poches, et à des palpations du corps par des vigiles. Aux personnes qui arrivent avec une caméra, il est demandé une carte de presse. Le débat est public, soit, mais quand même, il vaut mieux laisser le traitement de l'information à la presse aux ordres. Nous entrons donc dans le premier hall. Là, il nous est demandé de signer un papier sur lequel il est écrit que nous nous engageons à ne pas perturber le débat. Nous signons de bonne foi, puisqu'il n'y a aucune chance que nous perturbions un débat. En effet, ce n'est pas un « débat » qui est prévu ce soir, mais une opération de com' destinée à nous faire gober les nanos. Accessoirement, nous reconnaissons aussi dans ce hall la femme d'I&E, l'agence de com en charge de l'organisation de ce faux débat. C'est elle qui était présente à la conférence ratée de la CNDP à Grenoble. (voir ici : http://grenoble.indymedia.org/2009-... )

Une fois ces formalités accomplies, nous pouvons emprunter les escaliers qui mènent au débat pipeau. Des vigiles sont disposés tous les 15 mètres. Juste avant de rentrer dans la salle du débat, nous nous trouvons dans une salle plus petite où sont disposés tous les tracts et dossiers de propagande du gouvernement. Ils sont à la disposition du public. Aprés y avoir jeté un oeil nous entrons enfin dans la salle, encore sous la surveillance des vigiles. Des hôtesses nous souhaitent la bienvenue, et nous remettent un stylo et une feuille qui nous permettra de poser des questions lors du débat. Nous nous asseyons dans la salle tranquillement. Sur scène, ils ont mis le paquet. Sièges en cuir pour les gens de la tribune, deux écrans géants, de grands panneaux de la CNDP...

Devant la tribune, se tiennent déjà des gros gorilles. D'autres sont répartis partout autour de la salle. Dans la salle, se trouvent des flics en civil, dont certains ont un pistolet coincé à l'arrière de leur pantalon. Nous reconnaissons aussi Patrick le Grand, vice président de la CNDP, et ancien président de la commission du débat public sur ITER, assis au milieu du public. Il est rouge et il transpire à grosses gouttes. Alors Patrick, on stresse ? Tu devrais essayer la neuroscience, ça calme paraît-il.

Le public prend place peu à peu. Vu les dispositifs de sécurité, l'entrée des gens prend du temps. Un peu avant 20 heures, les gens sont presque tous rentrés, et finissent de s'installer. Il doit y avoir 400 ou 500 personnes. À ce moment, un des panneaux de la CNDP sur scène s'effondre. Frémissement dans la salle. Une bonne moitié de la salle ricane et chuchotte. L'autre moitié se demandent si finalement, il n'y a pas plus d'opposants que prévus dans la salle... Le calme revient instantanément.

Des personnes se lèvent de leur siège et distribuent des tracts dans toute la salle. Le tract expose les 10 techniques de la CNDP pour organiser un débat pipeau. Il est disponible ici : http://grenoble.indymedia.org/2009-...

Des vigiles supplémentaires viennent s'installer devant la tribune, et le tant attendu Jean Bergougnoux entre d'un pas mal assuré. Il se place derriere son pupitre et commence son discours : « Bonjour, je suis Jean Bergougnoux » Fin du discours. À Grenoble le faux débat aura duré 5 secondes.

Bergougnoux est en effet vivement interrompu par les applaudissements et les hourras de la salle. Le brouhaha est énorme, et couvre complètement le micro. Il comprend tout de suite que les gens qui l'applaudissent sont des opposant-e-s au nanomonde qui dénoncent le débat pipeau. Un premier slogan est lancé et est repris massivement dans la salle :
« Fermez Minatec et le CEA, après on débattra !
Fermez, Minatec et le CEA, après on débattra ! »

Bergougnoux panique et essaye de se faire entendre. En vain. Sur un écran géant, des mots apparaissent, qui demandent le calme.

Dans la salle un chant est lancé : « no nano » sur l'air de « Ti amo ». C'est là que l'on prend vraiment la mesure du nombre d'opposant-e-s présent-e-s dans la salle. Nous devons être plus de deux cent. Les bras se lèvent, et se balancent de droite à gauche au rythme de la chanson. L'effet visuel est garanti. Une banderolle « Fermez Minatec » est alors déployée. Les journalistes sont à l'affût. Des ballons de baudruche sont gonflés et lancés partout dans la salle. Des cotillons aussi. Les opposants sont en train de transformer le faux débat en fête anti-nanos. Les gens se lèvent partout dans la salle. Les tracts de la CNDP sont froissés et jetés partout. Des drones en papier survolent la salle.

Bergougnoux anéanti a renoncé à parler. Sur l'écran géant, le débat est annulé. Les slogans et chants continuent à fuser :
« Flics, chercheurs, ou militaires, qu'est ce qu'on ferait pas pour un salaire ? »
« Remboursez Minatec »
« Les nanos, c'est pas vert, c'est juste totalitaire »
« Nanos déjà là, on débat pas »
Sur l'air de YMCA : « CNDP, participer c'est accepter... »

Une personne monte sur scène et s'empare du micro, elle est violemment ramenée dans la salle par trois vigiles.

Les vigiles se sont regroupés à l'avant de la salle. Dorothée Cellard a fait rentrer des flics de la BAC en nombre. La tension monte. Des boulettes de papier et les cotillons continuent à fuser de partout.
« Tous pucés, tous fliqués, fermez Minatec »
« Ni moutons, ni robots, fermez Clinatec »

À ce moment là, un encravaté en train de se faire interviewer est recouvert de crème chantilly ou de mousse à raser par une personne. Intervention musclée de vigiles et keufs qui l'interpellent et le sortent de la salle. Ca se bouscule contre les vigiles pour essayer de récupérer la personne.
La salle se met alors à crier :
« Libérez notre camarade », et « On part pas sans lui » en tapant sur les sièges. Quelques minutes après, une personne visiblement responsable de la sécurité vient parler au micro et annonce sa libération. Le camarade est effectivement ramené dans la salle sous les applaudissements.

Le brouhaha est toujours ininterrompu. La plupart des chercheurs qui étaient venus pour bourrer la salle sont déjà sortis. Nous décidons alors de partir. Pour éviter des interpellations, nous sortons en chaînes, au cris de : « À chaque débat, on sera là ». Du fait de notre nombre, la sortie prend un peu de temps.

En arrivant dans le hall, nous pouvons voir à travers les vitres des rangées de gardes mobiles qui encadrent chaque côté de la sortie. « Il est beau le nanomonde ! ». Nous restons en chaînes. Quelques secondes après, ils reculent et nous décidons de sortir, toujours en scandant des slogans. Nous prenons quelques minutes pour vérifier que tout le monde va bien, puis nous nous dispersons tranquillement. Ce soir les opposant-e-s au nanomonde ont réussi leur coup.

Désolé Jean, ce soir le « débat » n'a pas eu lieu. Vous aviez pourtant 2 millions d'euros de budget. Vous aviez bourré la salle de chercheurs. Vous disposez de tous les moyens de communication imaginables. Vous avez embauché une agence spécialisée dans la manipulation d'opinion. Vous aviez aussi installé un dispositif de sécurité impressionnant.
Malgré cela, plus de 10 000 tracts distribués, des centaines d'affiches collées, une conférence de presse annulée par les opposants, des dizaines de tags anti nanos sur les murs de la ville, des banderoles accrochées, l'invasion de Minatec... et un travail de fond des opposant-e-s depuis bien plus longtemps, ont permis de saboter ce soir votre campagne d'acceptabilité.

Ce n'est pas fini, nous passons le relai aux autres villes.

En pièce jointe à cet article, vous trouverez le tract distribué lors du débat-propagande. Il explique en quelques points comment réussir son opération de communication par la tactique dite de la « démocratie participative ».


« Vous aussi, organizez votre débat pipeau ! »: Tract distribué à Grenoble le 1er décembre lors du faux débat de la CNDP nanos

Nanotechnologies : premier débat empêché par des opposants, à Grenoble

2009-12-01T23:24:02Z

GRENOBLE — Plus d'une centaine d'opposants aux nanotechnologies ont empêché mardi soir un débat public à Grenoble, pour la première fois depuis le lancement de la consultation sur les nanotechnologies en France à la mi-octobre, a constaté une journaliste de l'AFP.

Dès la prise de parole de Jean Bergougnoux, président de la commission chargée d'organiser la consultation, plus de cent militants, sur les 600 personnes venues assister au débat, se sont mis à taper du pied.

Ils ont ensuite scandé des slogans comme "No, no, nano, le débat, on s'en fout, on veut plus de nanos du tout" et ont appelé à la fermeture de Minatec, principal centre européen de recherche en nanotechnologies, situé à Grenoble.

"Vous avez un comportement totalitaire qui consiste à empêcher les gens de parler", a regretté à la tribune M. Bergougnoux, avant d'annoncer la suspension de ce qui devait être le huitième débat organisé en France.

"Nous nous engageons à ce que le débat se déroule sous une autre forme", a-t-il ajouté. Les opposants ont ensuite quitté la salle dans le calme.

Depuis le lancement du débat public, ces opposants, dont de nombreux Grenoblois, avaient déjà perturbé les débats à Toulouse et Clermont-Ferrand.

Ils ont décliné des invitations à participer aux débats publics, en estimant que "participer, c'est accepter".

Regroupés au sein d'un collectif, "Pièces et Main d'oeuvre", qui ne revendique aucune filiation politique même si les autorités les décrivent comme proche de la mouvance anarchiste ou de l'opposition aux OGM et au nucléaire, ils ont créé un site internet en 2002.

Avant le débat, une de ces militantes a expliqué à l'AFP, sous couvert de l'anonymat, que les "nanotechnologies" engendraient selon elle "un monde machine, où l'humain n'a plus sa place".

De plus en plus utilisés dans l'industrie ou la médecine, nanoparticules et nanomatériaux suscitent des craintes, l'Institut national de l'environnement et des risques (Ineris) estimant notamment dans un récent rapport que "les connaissances relatives aux dangers de ces nouveaux matériaux sont actuellement restreintes", car à l'échelle nanométrique (1 nanomètre = 1 milliardième de mètre), la matière acquiert des propriétés nouvelles.

Le débat grenoblois fait partie des 17 consultations publiques organisées en France par la Commission nationale du débat public jusqu'en février 2010.

Voir aussi :

Grenoble : une fête anti nano, en lieu et place du faux débat public
CNDP Nanos : Les opposants annulent le pseudo-débat aux cris de "remboursez Minatec"
Vous aussi, organisez votre débat pipeau ! (Texte du tract distribué à grenoble le 1er décembre)

La police se super-militarise pour les "crises majeures"

2009-12-01T08:26:58Z

La police française a décidé de rassembler trois de ses services d'élite en une seule unité, la force d'intervention de la police nationale (FIPN), afin de faire face aux attaques terroristes de grande ampleur et aux prises d'otages complexes. Cette fusion sera célébrée mardi 1er décembre par le ministre de l'intérieur Brice Hortefeux, à Bièvres, dans l'Essonne.

Face au risque d'attentats majeurs comme ceux qui ont frappé Bombay le 26 novembre 2008, la police nationale "a besoin de mieux organiser, de rendre plus collectifs ses trois services d'intervention que sont le RAID [Recherche, assistance, intervention, dissuasion, son unité d'élite, ndlr], ses groupes d'intervention [GIPN] et la brigade anti-commando [ou BRI] de Paris", explique son directeur général Frédéric Péchenard.

Cinq cents "super flics"

Cette nouvelle force sera constituée de cinq cents "super flics" bénéficiant "d'armement, d'équipement, et d'entraînement communs", souligne M. Péchenard. Ils pourront disposer "des appareils du groupe interarmées d'hélicoptères, d'autres appareils militaires ou des avions de la police aux frontières", détaille-t-il. Outre des drones furtifs, cette unité sera dotée "d'une nouvelle génération de radars, de détecteurs thermiques et de plusieurs postes de commandement mobiles, encombrés d'électroniques et prépositionnés à travers le pays", précise Le Figaro.

Ce regroupement se traduit aussi par "un chef et un état-major commun pour coordonner l'ensemble", ajoute M. Péchenard, alors qu'actuellement, hors alerte, le RAID relève de son cabinet, les GIPN, de la direction centrale de la sécurité publique et la BRI, du préfet de police. Le "chef" sera celui du RAID, Amaury de Hauteclocque, dont l'adjoint, le commissaire Jean-Pierre Despres, commandera l'état-major, seule structure permanente de la FIPN.

Le groupe d'intervention de la gendarmerie nationale (GIGN), unité d'élite de la gendarmerie, qui compte près de quatre cents hommes, également formés pour les prises d'otages, n'a pas vocation à être intégré dans la nouvelle force et continuera d'intervenir sur ses terrains de compétence, notamment en zone gendarmerie comme les aéroports. Cependant, FIPN et GIGN pourront avoir à travailler ensemble, comme en cas d'attaque de centrales nucléaires – la gendarmerie étant compétente pour les centrales du Commissariat à l'énergie atomique (CEA), la police pour celles d'EDF.

Fichiers policiers : les (gros) godillots de l'UMP… et de la CNIL

2009-11-30T20:06:32Z

Suite au scandale Edvige, les parlementaires avaient décidé de s'intéresser aux fichiers policiers, et, devant la somme de problèmes recensés, proposé que la création de ces fichiers fassent désormais l'objet d'un débat parlementaire, et donc d'une loi.

Sur ordre du gouvernement, les députés UMP viennent de rejeter la proposition de loi qui avait pourtant, initialement, fait l'objet d'un rare consensus parlementaire : rédigée par Delphine Batho (PS) et Jacques-Alain Bénisti (UMP), elle avait été adoptée, à l'unanimité, par la commission des lois de l'Assemblée.

En lieu et place, les députés veulent modifier la loi informatique et libertés pour donner carte blanche au gouvernement, et empêcher le Parlement d'être saisi de la création des futurs fichiers.

En révélant, en juin dernier, que le nombre de fichiers policers avait augmenté de 70% ces trois dernières années, et que 25% d'entre-eux étaient “hors la loi” (faute de bases légales), les députés Delphine Batho (PS) et Jacques-Alain Bénisti (UMP) avaient jeté comme un froid (voir Le quart des 58 fichiers policiers est hors la loi).

Mandatés par la commission des Lois de l'Assemblée, suite à la polémique autour du fichier Edvige, les deux députés avaient, dans un geste suffisamment rare pour être relevé, décidé de co-signer une proposition de loi, adoptée dans la foulée, et à l'unanimité, par la commission des lois, visant à améliorer l'encadrement des fichiers policiers (voir Comment légaliser les fichiers policiers ?).

Las : en créant, par simple décret, les deux fichiers censés remplacer Edvige au lendemain des émeutes de Poitiers (voir Adieu Edvige, bonjour Edwige²), Brice Hortefeux avait déclaré la guerre à cette proposition de loi parlementaire, dont la mesure phare prévoyait que tout fichier policier devait être débattu à l'Assemblée.

Le texte de Batho et Bénisti n'ayant toujours pas été inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée, le groupe des parlementaires socialistes avait décidé de profiter de sa journée d'initiative parlementaire pour le soumettre aux députés, le 19 novembre dernier.

Alors même qu'elle avait pourtant été rédigée, et portée, par un député PS et un autre UMP, avant d'être adoptée, à l'unanimité, par la commission des lois, présidée par un député UMP, le gouvernement et l'UMP qualifièrent alors la proposition de loi de… “socialiste“, et appelèrent à voter contre.

L'UMP enterre “en grande pompe” le travail de l'Assemblée

Un “enterrement en grande pompe sur ordre du Gouvernement“, dixit Delphine Batho, qui déplore la schizophrénie de la majorité à l'Assemblée, dont les pouvoirs étaient pourtant censés avoir été renforcés depuis la loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République de juillet 2008, mais qui pour le coup se contente d'avaliser les désidératas du gouvernement de l'ex-ministre de l'Intérieur Sarkozy, principal responsable des problèmes posés par les fichiers policiers…

Le 23 novembre, les députés UMP votaient contre, au motif qu'ils avaient réussi à convaincre Jacques-Alain Bénisti de rajouter quelques amendements à la proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit.

Alors que le texte initial de Batho et Bénisti prévoyait que la création de fichiers policiers devait désormais relever de la loi, l'amendement en question prévoit, lui, qu'ils fassent l'objet d'un simple arrêté dès lors qu'ils répondent à 11 finalités, et permettent de, en vrac :

faciliter les rapprochements entre infractions, la recherche et l'identification d'éléments biométriques et biologiques, ou de personnes et d'objets “signalés“, la constatation des infractions, la diffusion et le partage des informations entre services de police judiciaire, la centralisation des informations relatives à la prévention des atteintes à la sécurité publique, la gestion administrative et la transmission des décisions de justice, le contrôle d'accès à certains lieux, le recensement des personnes fichées, ainsi que l'alimentation automatique de certains fichiers…

On voudrait donner un blanc-seing aux fichiers policiers qu'on ne s'y prendrait pas autrement, comme le reconnaît d'ailleurs, et non sans humour, Jacques-Alain Bénisti dans l'”exposé sommaire” d'explication de son amendement :

Si le Gouvernement souhaitait créer un fichier ne répondant pas à un (sic) de ces finalités, il devrait donc au préalable passer par la loi.

Bénisti s'abstient, les deux députés de la CNIL, non

Signe qu'il n'était probablement pas si dupe de la manip', voire pas très fier de ce qu'on l'avait amené à faire, Jacques-Alain Bénisti a finalement décidé, comme trois autres députés UMP, de s'abstenir de prendre part au vote.

A contrario, les deux députés représentant l'Assemblée à la Commission nationale de l'informatique et des libertés, Philippe Gosselin et Sébastien Huyghe, tous deux secrétaires, par ailleurs (ou tant qu'à faire) de la commission des lois de l'Assemblée, ont, eux, voté contre la proposition de loi.

À toutes fins utiles, la CNIL dénonce, depuis des années, les problèmes posés par les fichiers policiers (voir En 2008, la CNIL a constaté 83% d'erreurs dans les fichiers policiers), et Alex Türk, son président, n'a d'ailleurs eu de cesse l'an passé de tonner, dans les médias, qu'"il y a bien plus dangereux qu'Edvige !", désignant clairement le STIC, “casier judiciaire bis” truffé d'erreurs et qui fiche plus de la moitié des Français.

A leur décharge, Mrs Gosselin et Huyghe avaient déjà, précédemment, voté “pour” l'Hadopi, le premier s'étant même distingué en se faisant le principal porte-flingue de l'UMP lors des débats ayant présidé à l'adoption de cette loi faisant de chaque internaute le propre flic, et Big Brother, de son ordinateur (voir Hadopi : le godillot en chef est à la CNIL).

On se sent tout de suite mieux protégé…

Voir aussi :
Adieu Edvige, bonjour Edwige²
La France a peur d'un… gardien de la paix
EDVIGE servira à recruter… et licencier
Comment légaliser les fichiers policiers ?
Le quart des 58 fichiers policiers est hors la loi
Futurs fonctionnaires, ou potentiels terroristes ?